LA CHARTE DE PARTENARIAT RELATIVE A LA SECURITE DES PISCINES PRIVEES (Août 2005) :

Le parc de piscines privées en France a doublé en 10 ans. Atteignant 1million de bassins en 2004, il est l'un des plus importants au monde.

Cliquez-ici pour télécharger la charte (document PDF 250 Ko)

LE GUIDE D'INFORMATION SUR LA SECURITE DES PISCINES PRIVEES (Juin 2005) :

La sécurité des piscines privées : Les obligations des propriétaires et les conseils de prévention et de prudence.

Cliquez-ici pour télécharger le guide (document PDF 250 Ko)

LES COMMUNIQUES DE PRESSE

- Communiqué de presse du 8 juin 2004 Cliquez-ici pour lire le communiqué

- Communiqué de presse du 5 janvier 2004 Cliquez-ici pour lire le communiqué

LES TEXTES DE LOI

- Loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines. Cliquez-ici pour lire cette loi

- Version consolidée de la loi à la suite de la parution de la loi n°2004-1 du 2 janvier 2004 (J.O. du 3 janvier 2004). Cliquez-ici pour lire cette loi

- Décret n°2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des psicines et modifiant le code de la construction et de l'habitation. Cliquez-ici pour lire ce décret

- Version consolidée du décret à la suite de la parution du décret n°2004-499 du 7 juin 2004 (J.O. du 8 juin 2004). Cliquez-ici pour lire ce décret

QUESTIONS/REPONSES DU 8 JUIN 2004

Définitions - Dates d'application - Responsabilités - Exigences de sécurité - Normes - Vérifications des dispositifs existants.

Cliquez-ici pour lire les Questions/Réponses