TOUT SAVOIR SUR LE TAUX A 0 %
Edito
Chacun de nous souhaite être propriétaire. Acheter un logement, c’est important, c’est une étape dans la vie qui permet de constituer et de transmettre un patrimoine. Nous souhaitons vous accompagner dans ce projet.
Jusqu’à présent, les aides de l’Etat pour l’accession à la propriété, et notamment le prêt à 0%, très apprécié, étaient principalement destinées à l’achat ou à la construction de logements neufs.
Mais il faut aller plus loin pour permettre à certains ménages d’acheter dans l’ancien, notamment en centre-ville.
Nous voulons donner à chacun la possibilité de réaliser le projet de son choix. Nous avons donc décidé d’ouvrir le prêt à 0% à l’achat d’un logement ancien.
Les avantages actuels du prêt à 0% sont conservés et même renforcés : nous avons en particulier veillé à mieux aider les familles et les personnes dont les revenus sont les plus modestes.
Donner à chacun la possibilité de se loger dans les meilleures conditions est notre ambition. Nous l’avons déjà prouvé en engageant la réalisation de 500 000 logements sociaux et en encourageant les propriétaires à louer leurs logements libres.
Nous continuons aujourd’hui avec un outil simple mais efficace.
Grâce au nouveau prêt à 0%, le nombre de foyers aidés par l’Etat à devenir propriétaires pour la première fois sera quasiment triplé et atteindra 240 000 dès cette année.
C’est donc toute l’action de l’Etat en faveur du logement que nous avons repensée, pour vous, afin de progresser, comme le souhaite le Président de la République, vers une plus grande cohésion sociale.
Marc-Philippe DAUBRESSE : Ministre délégué au Logement et à la ville Jean-Louis BORLOO : Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Cohésion Sociale
Pour bénéficier du nouveau prêt à O%
Vos revenus doivent être inférieurs à des plafonds qui tiennent compte de la taille de votre famille et de la localisation du logement dont vous devenez propriétaire.
Vous ne pouvez bénéficier que d’un seul prêt à 0%par ménage et par opération.
Plafonds de ressources 1 Taille du ménage Zone A 2 Zones B ou C 2 1 personne 22 110 € 18 950 € 2 personnes 28 420 € 25 270 € 3 personnes 32 390 € 29 230 € 4 personnes 35 540 € 32 390 € 5 personnes et plus 38 690 € 35 540 €
1 Les ressources sont déterminées à partir du revenu fiscal de référence qui est égal au revenu annuel imposable après abattements. Le revenu fiscal de référence figure sur votre avis d’imposition. Jusqu’au 31 mars de chaque année, le revenu fiscal de référence pris en compte est celui de l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt. A partir du 1er avril de chaque année, le revenu fiscal de référence pris en compte est celui de l’année précédant l’offre de prêt. 2 Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d'Azur. Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes en bordure de l'agglomération parisienne, communes des départements d'outre-mer et certaines communes littorales et frontalières. Zone C : toutes les communes qui sont ni classées en zone A, ni en zone B.
Un montant de prêt selon votre profil
Grâce au nouveau prêt à 0%, vous pouvez financer jusqu’à 20% du coût de l’opération, dans la limite de montants qui prennent en compte la taille de votre famille, la localisation et la nature du logement (logement ancien ou logement neuf).
Montant maximal du nouveau prêt à 0% Logements neufs Logements anciens Taille du ménage Zone A 2 Zone B ou C 2 Zone A 2 Zone B 2 Zone C 2 1 personne 16 000 € 11 000 € 14 400 € 8 800 € 8 250 € 2 personnes 22 500 € 16 500 € 20 250 € 13 200 € 12 375 € 3 personnes 25 000 € 19 000 € 22 500 € 15 200 € 14 250 € 4 personnes 27 500 € 21 500 € 24 750 € 17 200 € 16 125 € 5 personnes 30 000 € 24 000 € 27 000 € 19 200 € 18 000 € 6 personnes et plus 32 500 € 26 500 € 29 250 € 21 200 € 19 875 €
2 Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d'Azur. Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes en bordure de l'agglomération parisienne, communes des départements d'outre-mer et certaines communes littorales et frontalières. Zone C : toutes les communes qui ne sont ni classées en zone A, ni en zone B.
Des conditions de remboursement adaptées à vos revenus
La durée de remboursement du nouveau prêt à 0% dépend de vos ressources. La mensualité à votre charge correspond au mieux à vos moyens financiers, pour que vous puissiez mener à bien votre projet en toute tranquillité. Si vous disposez de revenus modestes, le remboursement du capital du nouveau prêt à 0% peut être différé, en totalité ou en partie, pendant une période de 15 à 18 ans.
Ressources 1 Durée Moins de 12 641 € 22 ans avec un différé total de 18 ans De 12 641 € à 15 800 € 21 ans dont les 3/4 remboursés après la 18ème année De 15 801 € à 18 950 € 17 ans dont la moitié remboursée après la 15 ème année De 18 951 € à 25 270 € 8 ans Plus de 25 271 € 6 ans
1 Les ressources sont déterminées à partir du revenu fiscal de référence qui est égal au revenu annuel imposable après abattements. Le revenu fiscal de référence figure sur votre avis d’imposition. Jusqu’au 31 mars de chaque année, le revenu fiscal de référence pris en compte est celui de l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt. A partir du 1er avril de chaque année, le revenu fiscal de référence pris en compte est celui de l’année précédant l’offre de prêt.
Une réduction visible de vos mensualités
- Une famille de 4 personnes, dont le revenu fiscal de référence annuel est égal à 15 500 € (soit un revenu annuel net de 21 000 €) qui achète un logement neuf en zone B ou C et emprunte 105 000 €, rembourse 664 € par mois sur 20 ans (3) sans un prêt à 0% et 580 € avec un prêt à 0% (4), soit une économie de 1008 € par an.
- Une famille de 4 personnes, dont le revenu fiscal de référence annuel est égal à 15 500 € (soit un revenu annuel net de 21 000 €) qui achète un logement ancien en zone A et emprunte 110 000 €, rembourse 696 € par mois sur 20 ans (3) sans un prêt à 0% et 599 € avec un prêt à 0% (4), soit une économie de 1164 € par an.
3 Les mensualités sont calculées sur la base d’un prêt principal d’une durée de 20 ans, au taux fixe de 4,5% par an.
4 La mensualité correspond à un montant maximal de prêt à 0%. La mensualité du prêt principal s’adapte à celle du nouveau prêt à 0%, pour que la charge de remboursement du ménage soit constante sur toute la durée de l’opération.
Pour acheter dans le neuf comme dans l'ancien ou pour construire
Le logement que vous financez à l’aide du nouveau prêt à 0% doit constituer votre résidence principale. Il peut s’agir de :
- la construction d’une maison, - l’acquisition d’un logement neuf, - l’acquisition d’un logement ancien.
Pour votre confort et votre sécurité, les logements anciens acquis à l’aide du nouveau prêt à 0% doivent respecter des normes techniques. Si le logement dont vous devenez propriétaire respecte ces conditions, vous n’êtes pas obligé d’y réaliser des travaux, et pouvez choisir de l’habiter en l’état.
Vous pouvez également choisir d’apporter des améliorations au logement que vous acquérez ; le coût des travaux correspondants est alors inclus dans le montant de l’opération.
Le nouveau prêt à 0% peut représenter jusqu’à 50% du montant total des autres prêts.
Il peut notamment se cumuler avec :
- un prêt bancaire classique, - un prêt à l’accession sociale (PAS), - un prêt d’épargne logement.
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