REFORME DE L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

COMMUNIQUE DE PRESSE, le 1er février 2005

Le nouveau prêt à 0% entre en vigueur Jean-Louis BORLOO, ministre du travail, de l’emploi et de la cohésion sociale et Marc-Philippe DAUBRESSE, ministre délégué au logement et à la ville, annoncent que viennent d’être signés les textes réglementaires instituant le nouveau prêt à 0%. Les ministres marquent ainsi l’aboutissement d’une ambitieuse réforme de l’accession sociale à la propriété, que le Gouvernement a menée avec l’appui du Parlement.

Conformément aux engagements pris par le Gouvernement, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2005, le dispositif existant de prêt à 0% est considérablement amélioré.

Le nouveau prêt à 0% permet désormais l’acquisition de logements anciens, sans condition de travaux. Les ménages disposant de ressources modestes peuvent ainsi bénéficier d’une aide de l’Etat pour devenir propriétaires au centre des agglomérations, où l’offre est principalement constituée de logements anciens.

L’acquisition d’un logement neuf ou la construction d’une maison peuvent toujours être financées à l’aide du nouveau prêt à 0%. Les bénéficiaires de ce dispositif ont donc la possibilité de réaliser le projet d’accession à la propriété de leur choix.

Les textes réglementaires, qui viennent d’être signés, confirment l’amélioration du barème du prêt à 0%.

La somme maximale que les ménages peuvent emprunter à l’aide du nouveau prêt à 0% est ainsi augmentée de 12% en moyenne, par rapport au dispositif actuel. Le montant maximal du prêt progresse d’autant plus que la taille de famille est importante. Une famille de 4 personnes peut ainsi emprunter, pour l’acquisition d’un logement neuf en dehors de l’agglomération parisienne, jusqu’à 21 500 € à l’aide du nouveau prêt à 0%, contre moins de 18 300 € avec l’ancien dispositif.

Les plafonds de ressources sont relevés de 3% en moyenne en faveur des familles, et les conditions de remboursement sont améliorées pour les ménages disposant des ressources les plus modestes.

Le nouveau prêt à 0% aidera, chaque année, 240 000 ménages à devenir, pour la première fois, propriétaires d’un logement. Il encouragera la mobilité dans le parc locatif et améliorera ainsi l’accroissement de l’offre locative conformément aux engagements du plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo.

Le nouveau prêt à 0% sera distribué dès le 1er février 2005 par les banques et établissements de crédit.